Site de l'académie de Versailles

Accueil > Informations administratives > Campagne de bourse pour l’année 2014 - 2015

Campagne de bourse pour l’année 2014 - 2015

lundi 8 septembre 2014 par Mme Reynès

INFORMATION AUX PARENTS DES ÉLÈVES CAMPAGNE DE BOURSE 2014 – 2015

{{}}
Cette campagne s’adresse à tous les élèves de la 6ème à la 3ème. Elle a pour but d’aider les familles à assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant. Elle est obtenue en fonction de deux critères :

  • Les ressources de la famille : revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition 2013 sur les revenus de 2012 (en cas de divorce avec garde alternée, merci de joindre les deux avis des deux parents).
  • La situation familiale : nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et majeurs célibataires à charge tel qu’il figure également sur l’avis d’imposition 2013
    A titre exceptionnel, les ressources de l’avis de l’année 2014 sur les revenus 2013 pourront être retenues en cas de modification substantielle de la situation familiale entraînant une diminution des ressources depuis l’année de référence (divorce, chômage, décès, grave maladie).
    Le dossier de demande de bourse a été remis à votre enfant par son professeur principal. Il est nécessaire de constituer un nouveau dossier, même si vous étiez déjà bénéficiaire de la bourse de collège l’année dernière.

ATTENTION à bien photocopier lisiblement l’avis d’imposition pour qu’apparaisse clairement le montant du revenu fiscal de référence

Voici les documents à consulter et à compléter :

DATE LIMITE DE DÉPÔT DU DOSSIER AU SECRÉTARIAT DE DIRECTION (tous les matins de 8h30 à 12h30) :

Le mardi 23 septembre 2014

La Principale,
Mme KOCH


| Plan du site | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0 | Haut de page | SPIP | ScolaSPIP
Collège Ferdinand Buisson (Juvisy) (académie de Versailles)
Directeur de publication : Mme Koch